Association SYNDICAT DU BLEU DES CAUSSES
38 BD de l'Ayrolle chambre de commerce et d'industrie 12100 Millau
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SYNDICAT DU BLEU DES CAUSSES:
d'une manière générale, organiser, coordonner, représenter et défendre les intérêts généraux, moraux et sociaux de ses membres ; conformément aux articles L 642-22 et suivants du code rural, contribuer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales, et des savoir-faire ainsi que les produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection, tenir à jour la liste des opérateurs transmise périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut National de l'origine et de la qualité, participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit et à la connaissance statistique du secteur, mettre en oeuvre les décisions du comité national ; se livrer à d'autres activités en rapport avec ses missions si elles ne sont pas financées par le produit de la cotisation prévue par l'article L.642-24 ; exercer ces missions dans la limite des missions exercées par les organisations interprofessionnelles au sein desquelles les producteurs sont représentés ; communiquer à l'Institut National sur sa demande toute information collectée à l'occasion de ses missions ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou d'inspection ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges ; donner son avis sur le plan de contrôle ou inspection ; réaliser éventuellement une assistance technique directe ou indirecte aux producteurs de lait AOC Bleu des Causses, aux transformateurs ou collecteurs de lait pour améliorer la qualité des produits ; être l'interlocuteur de tout organisme ou administration pour la mise en place de cette politique de qualité ; assurer la défense et le respect des signes distinctifs lui appartenant ; adhérer éventuellement et participer à toute personne morale se livrant à d'autres activités permettant d'optimiser la gestion administrative de l'association
Informations de l'association Association SYNDICAT DU BLEU DES CAUSSES
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W121000705
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
121S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-07-2007
Date de la dernière déclaration
27-10-2020
Date de publication JO
22-09-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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